1. RESERVATIONS
Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commande.
Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes versés restent acquis à Music and Lights à titre de dédommagement forfaitaire.

2. RESERVE DE PROPRIETE
Le matériel est la propriété de Music and Lights ; il est donc insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le sous-louer ou de le céder. Le locataire ne doit en aucun cas y apporter de modification.

3. RESTITUTION DU MATERIEL
Le client doit restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location. Toute restitution non justifiée après la date prévue entraînera la responsabilité du client. Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif de la valeur neuve du matériel. Les lampes restituées hors service seront facturées 70% de leur valeur neuve.

4. ENLEVEMENT DU MATERIEL
Une commande n’est enregistrée qu’à réception d’un bon de commande ou d’un devis accepté et d’un acompte de 50% du montant total TTC de la commande. Le retrait du matériel s’effectue en échange d’une caution accompagnée du solde du montant de la location et du bon de commande.
Sans tous ces éléments nous nous réservons le droit de ne plus avoir de disponibilité pour une location ou une prestation.

5. TARIFS
Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison ; Music and Lights se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de TVA appliqué est de 19,6% sur l’ensemble des services. Les prix de ce catalogue s’entendent hors taxe journalier au 1er janvier 2008. Les tarifs toutes taxes comprises ne sont donnés qu’à titre indicatif.

6. ACCUEIL DU PERSONNEL
Lors d’une prestation, le client doit fournir repas chaud, boisson et hébergement (le cas échéant) à l’équipe technique (installation, prestation, démontage et sécurité).

7. RESPONSABILITES
Le locataire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge dans nos locaux et jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable des dégâts causés au matériel. En cas de sinistre, il sera facturé au client le coût des réparations effectuées. Music and Lights n’est en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement du matériel loué suite à une mauvaise installation ou à l’adjonction de matériel non compatible.

8. ASSURANCE
Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la détérioration. Le locataire doit se charger d’assurer les appareils. En cas de sinistre, le locataire doit faire parvenir une déclaration sous 48h et en cas de vol, une déclaration du commissariat de police. Le locataire doit s’acquitter du remboursement du matériel à sa valeur neuve en cas de vol ou de détérioration.

9. LITIGES
Toute contestation relève du tribunal de commerce de Reims et est soumise au droit français.